Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études
Article 87.1
Versions de la disposition
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 437 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 411 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 400 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 395 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 388 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 385 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 382 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 378 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 374 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 370 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. (Abrogé).
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 364 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
